Conditions générales d’utilisation du site

Conditions d’utilisation du site

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et l’usage des informations qui y sont proposées. Elles précisent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et du responsable du site, en particulier en ce qui concerne les contenus relatifs aux prêts hypothécaires et au financement immobilier. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions, qui complètent, le cas échéant, d’autres documents juridiques tels que la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales.

17 octobre 2026

Les informations publiées sur ce site ont un caractère strictement informatif et ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé; l’utilisateur demeure responsable de vérifier leur adéquation à sa situation avant toute décision liée à un prêt hypothécaire ou à un projet immobilier.

— Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter. S’il n’accepte pas tout ou partie des conditions, il lui est demandé de cesser immédiatement la consultation du site et de ne pas utiliser les services qui y sont proposés.

Conditions d’utilisation

Le site est mis à disposition pour une consultation à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur peut lire, télécharger ou imprimer certaines informations pour son usage propre, à condition de ne pas en altérer le sens, de respecter les mentions de propriété intellectuelle et de ne pas les diffuser à grande échelle sans autorisation. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus. Le responsable du site se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation reposent sur plusieurs notions qui doivent être comprises de manière uniforme. Cette section a pour objet de préciser le sens de certains termes employés dans le document, afin de faciliter la lecture et de limiter les ambiguïtés. Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des clauses, sauf indication contraire ou contexte particulier imposant une interprétation différente.

Site: Aux fins des présentes conditions, le terme « Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services accessibles sous le nom de domaine indiqué, y compris les textes, images, illustrations et éventuels outils d’information mis à disposition par le responsable du site.
Utilisateur: Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, le parcourt ou utilise l’une quelconque de ses fonctionnalités, que cet accès soit occasionnel ou régulier, à titre privé ou professionnel, avec ou sans création de compte lorsque cette option est proposée.
Contenus: L’expression « Contenus » désigne l’ensemble des informations disponibles sur le Site, notamment les textes explicatifs, guides, exemples, scénarios, visuels et documents téléchargeables relatifs aux prêts hypothécaires, au financement immobilier ou à des notions financières générales.
Responsable du site: Le terme « Responsable du site » désigne l’entité qui exploite et administre le Site, détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles et fixe les présentes conditions générales d’utilisation, telles que précisées dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Services: L’expression « Services » désigne les fonctionnalités offertes sur le Site, telles que la consultation d’articles, l’envoi de messages via les formulaires de contact, l’inscription à d’éventuelles notifications ou l’utilisation d’outils informatifs, à l’exclusion de tout service de conseil personnalisé en matière de financement.

Utilisations interdites

Afin de préserver l’intégrité du site, la sécurité des systèmes et le respect des droits des tiers, certaines utilisations sont expressément interdites. La liste ci-dessous énumère les comportements non autorisés, sans préjudice de l’application de toute autre règle légale ou contractuelle. Tout manquement à ces interdictions peut entraîner des mesures techniques ou juridiques, dans les limites prévues par le droit applicable.

Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser, transmettre ou stocker des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute utilisation du site à des fins de harcèlement, de menace, d’atteinte à la dignité d’autrui ou de violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de protection des données, est strictement proscrite.
L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site, ni chercher à accéder sans autorisation à des espaces, données ou systèmes qui ne lui sont pas destinés. Sont notamment interdits les actes de piratage, d’analyse de vulnérabilités non autorisée, d’introduction de logiciels malveillants ou de surcharge intentionnelle des serveurs hébergeant le site.
Toute utilisation automatisée du site, par exemple au moyen de scripts, robots ou outils de collecte massive de données, est interdite sauf accord écrit préalable du responsable du site. De même, l’extraction systématique de contenus, la constitution de bases de données dérivées ou la réutilisation substantielle d’éléments du site à des fins commerciales ou concurrentielles ne sont pas autorisées.
Il est interdit de présenter les contenus du site comme constituant un conseil financier, juridique, fiscal ou immobilier personnalisé, ou de laisser entendre qu’ils garantiraient un résultat déterminé en matière de prêt hypothécaire ou de projet immobilier. Toute communication reprenant des éléments du site doit rappeler leur caractère informatif général et la nécessité, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié.
L’utilisateur s’abstient d’utiliser les formulaires de contact ou toute autre fonctionnalité interactive pour envoyer des messages non sollicités de nature promotionnelle, des chaînes de courriels ou toute forme de communication assimilable à du pourriel. L’usage des moyens de contact doit rester limité aux demandes liées au contenu du site ou à l’exercice de droits prévus par la loi.

Objet du site

Le site a pour objet principal de fournir des informations générales sur les prêts hypothécaires, le financement immobilier et certaines notions financières associées. Il ne propose pas de produits financiers et ne réalise pas d’opérations de courtage. Les contenus publiés sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni une offre contractuelle, ni une recommandation personnalisée, ni un service de conseil professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

Accès au site

Le responsable du site met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’interruptions, de pannes ou d’erreurs. Le site peut être modifié, suspendu ou supprimé, en tout ou partie, sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et s’engage à vérifier la compatibilité de son équipement et de sa connexion avec les exigences techniques de navigation.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire expresse, l’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif pour consulter les informations. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation des contenus à des fins autres que privées requiert l’autorisation préalable et écrite du responsable du site ou des titulaires des droits concernés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes conditions générales. Il s’abstient notamment de toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, d’entraver l’accès d’autres utilisateurs ou de détourner les contenus de leur finalité informative. L’utilisateur demeure responsable de tout dommage résultant d’un usage non conforme du site ou des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Le responsable du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, sauf disposition impérative contraire. Les informations sont fournies sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’adéquation à un besoin particulier. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les données et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel adapté à sa situation. Les résultats peuvent varier selon chaque profil et aucune issue spécifique ne peut être promise.

Modification des conditions

Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre juridique applicable. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’interprétation d’une clause ou à la manière dont elles s’appliquent à une situation donnée, l’utilisateur peut contacter le responsable du site via le formulaire prévu à cet effet. Aucune réponse apportée dans ce cadre ne constitue un conseil personnalisé ou une recommandation en matière de prêt hypothécaire ou de financement immobilier.

Email: content@daceolomaemja.sbs

Téléphone: +41 79 007 89 48

Adresse: Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse, Switzerland

Date d’entrée en vigueur