Politique de confidentialité du site

Collecte des données personnelles

Le site collecte des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses fonctionnalités, à l’amélioration de son contenu et au respect des obligations légales applicables. Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, par exemple lors de l’envoi d’un message via un formulaire, ou être générées automatiquement lors de la consultation des pages, comme certaines informations techniques de connexion.

Données d’identification de base fournies via les formulaires, comme le nom et l’adresse de courrier électronique.
Contenu des messages transmis via les formulaires de contact, y compris les informations relatives aux projets de prêt hypothécaire.
Données techniques liées à l’utilisation du site, telles que date et heure de consultation, pages consultées et identifiants de cookies.
Préférences exprimées dans les outils de gestion du consentement, notamment pour les cookies non essentiels.
Informations échangées dans le cadre de demandes d’exercice de droits en matière de protection des données.

Les données collectées sont traitées conformément au droit suisse de la protection des données et, lorsque le RGPD est applicable, selon ses principes fondamentaux. Les informations sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées ou rendues anonymes. L’utilisateur n’est pas tenu de fournir toutes les données demandées, mais l’absence de certaines informations peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Utilisation et bases légales

Les données personnelles sont utilisées principalement pour répondre aux demandes formulées via les formulaires, assurer le bon fonctionnement technique du site, analyser de manière agrégée l’utilisation des contenus et améliorer la présentation des informations relatives aux prêts hypothécaires. Lorsque la loi l’exige, certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré pour l’avenir sans effet rétroactif.

Les bases légales du traitement peuvent inclure l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, l’intérêt légitime du responsable du site à assurer la sécurité et l’optimisation de la plateforme, ainsi que le respect d’obligations légales ou réglementaires. Lorsque le RGPD est applicable, ces bases sont appréciées au regard des articles pertinents, en veillant à maintenir un équilibre entre les intérêts en jeu et les droits de l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Selon le droit applicable, l’utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles: droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dans certains cas et, lorsque pertinent, droit à la portabilité. L’exercice de ces droits peut être soumis à des conditions et exceptions prévues par la loi. Les demandes sont examinées dans un délai raisonnable et une réponse est fournie conformément aux exigences légales.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander si des données personnelles le concernant sont traitées, obtenir une copie de ces données et recevoir des informations complémentaires sur leur origine, leur usage et les bases légales appliquées.

Droit de rectification

Si des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut demander leur rectification ou leur mise à jour afin de garantir l’exactitude des informations traitées.

Droit à l’effacement

Sous certaines conditions, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu’un consentement a été retiré, sous réserve d’obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Lorsque la loi le prévoit, l’utilisateur peut demander la réception de certaines données qu’il a fournies dans un format structuré et, si techniquement possible, leur transmission à un autre responsable de traitement.

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable du site, par exemple pour l’hébergement, la maintenance ou l’analyse technique de l’audience. Ces prestataires sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et n’utilisent les données que selon les instructions reçues, pour les seules finalités prévues.

En dehors de ces cas, les données ne sont transmises à des tiers que si une obligation légale l’impose, si une autorité compétente en fait la demande dans le cadre de ses prérogatives ou si l’utilisateur a donné un consentement explicite pour un partage déterminé. Aucune vente de données personnelles à des fins de prospection commerciale n’est effectuée par le responsable du site.

Sécurité des données

Le responsable du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des procédures internes encadrant l’usage des données et l’hébergement auprès de prestataires sélectionnés. Aucun système ne pouvant être totalement sécurisé, il n’est toutefois pas possible de garantir une protection absolue.

En cas d’incident grave affectant la confidentialité ou l’intégrité des données personnelles, le responsable du site évalue les conséquences potentielles et prend, lorsque la loi l’exige, les mesures de notification nécessaires auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées. L’utilisateur est également invité à adopter de bonnes pratiques, telles que la protection de ses équipements et la prudence lors du partage d’informations sensibles.